| 20 RAISONS D'INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ANCIEN...
Vous achetez des équipements pour votre habitation principale Menu haut
Crédit d'impôt
Economies d'énergie
Développement durable
Jusqu'au 31 décembre 2009
Sur vos impôts récupérez 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % du montant des dépenses ou, si vous n'êtes pas imposable, obtenez un remboursement de l'État.
Dans la limite de dépenses pluriannuelles (1er janvier 2006 au 31 décembre 2009) de :
8 000 € pour une personne seule
16 000 € pour un couple marié
+ 400 € par personne à charge.
Vous êtes propriétaire ou locataire
Plafond pour un même logement sur la période totale visée.
Ex : vous êtes marié (ou pacsé) avec deux enfants
Avantages maximum :
2 520 € dans le 1er cas (15 %)
4 200 € dans le 2e cas (25 %)
6 720 € dans le 3e cas (40 %)
8 400 € dans le 4e cas (50 %)
Sur facture d'entreprise ventilant les équipements
15
%
Habitation de
plus de 2 ans |
1 -
Chaudières à basse température (chauffage ou production d'eau
chaude) |
25 %
ou 40 %(1)
Habitation de
plus de 2 ans |
2 -
Chaudières à condensation (chauffage ou production d'eau
chaude)
3 -
Matériaux d'isolation thermique(parois opaques, parois vitrées,
volets isolants, calorifugeage)
4 - Appareils de
régulation
|
(1) Installation réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit la date d'acquisition, dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977
15
%
Habitation de
plus de 2 ans |
1 -
Chaudières à basse température (chauffage ou production d'eau
chaude) |
25 %
ou 40 %(1)
Habitation de
plus de 2 ans |
2 -
Chaudières à condensation (chauffage ou production d'eau
chaude)
3 -
Matériaux d'isolation thermique(parois opaques, parois vitrées,
volets isolants, calorifugeage)
4 - Appareils de
régulation
|
Crédit d'impôt
Aide aux personnes
Jusqu'au 31 décembre 2009
Sur vos impôts récupérez 15 % ou 25 % du montant des dépenses ou, si vous n'êtes pas imposable, obtenez un remboursement de l'État.
Dans la limite de dépenses pluriannuelles (1er janvier 2006 au 31 décembre 2009) de :
5 000 € pour une personne seule
10 000 € pour un couple marié
+ 400 € par personne à charge.
Vous êtes propriétaire ou locataire
Plafond pour un même logement
sur la période totale visée.
Ex : vous êtes marié (ou pacsé)
avec deux enfants
Avantages maximum :
1 620 € dans le 1er cas (15 %)
2 700 € dans le 2e cas (25 %)
Sur facture d'entreprise ventilant les équipements
8 -
Travaux de protection contre les risques technologiques (prix
d'achat des matériaux + main d'oeuvre)
|
15
% |
9 -
Ascenceurs électriquesà traction possédant un contrôle avec
variation de fréquence
|
15 %
Immeuble
collectif
achevé depuis plus de 2 ans |
| 10 -
Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou
handicapées(1) (équipements = travaux) |
25
%
Habitation
ancienne
ou neuve |
| (1) Ex. : Installation ou remplacement d'équipements
sanitaires (éviers et lavabos à Menu hauteur réglable, baignoire à porte,
cabines de douche intégrales...). Équipements de sécurité et
d'accessibilité attachés à la perpétuelle demeure (appareils élévateurs
verticaux, mains courantes, systèmes de commande des installations
électriques, d'eau, gaz chauffage...). |
Vous faîtes des travaux
Sauf travaux
aboutissant à du neuf.
Jusqu'au 31
décembre
2010
Logement
achevé depuis
plus de 2 ans(1)
(sauf travaux
d'urgence) |
11 -
Amélioration,transformation aménagement et entretien
Bénéficiez de la TVA à 5,5 %
Sur facture d'entreprise
- Main-d'oeuvre, fournitures et matériaux fournis et facturés dans le
cadre de la prestaion des travaux
- Ne concerne pas les appareils ménagers et électroménagers, meubles,
chauffages mobiles, matériels de téléphonie et audiovisuels.
|
Vous êtes proppriétaire ou locataire
Vous devez remettre à l'entreprise (au moment du devis ou au plus tard avant facturation) une attestation certifiant que les travaux portent sur un local achevé depuis plus de deux ans et affecté à l'habitation.
Immeubles caractéristiques du patrimoine
Après
atttribution
du label de
la Fondation
du
patrimoine. |
12 -
Entretien des murs en façades et toitures
Immeuble visible
de la voie publique
Déduction de 50 % (voire
100 % si travaux subventionnés) des dépenses de travaux sur le revenu
global |
Vous êtes proppriétaire
Applicable
à plusieurs
logements
Jusqu'au 31
décembre
2010
Applicable aussi
aux meublés de
tourisme
(gittes...)
Engagement de louer nu pendant 9 ans |
13 -
Dans des résidences de tourisme classées
Dans certaines
zones pour travaux de reconstruction, agrandissement, grosses réparations,
amélioration
Sur vos impôts, vous déduisez 20 % du
montant des travaux sous conditions de plafond des dépenses. Impurtation
du déficit foncier(2) jusqu'a 10 700 € par an sur le
revenu global.Vous pouvez récupérer la TVA sur
travaux |
(1) Habitation principale ou secondaire, maison individuelle, logement, dans un immeuble collectif (parties privatives et communes).
(2) Déficit foncier = loyer - charges diverses (intérêts d'emprunt pris en compte dans la limite des loyers perçus).
Vous vendez Menu haut
14 - Un bien immobilier
Exonération progressive des plus-values en fonction de la durée de détention
Exonération totale au bout de 15 ans
Vous achetez Menu haut
15 - Un logement vétuste pour le réhabiliter
Statut Robien
Jusqu'au 31 août 2006
Déduction des revenus locatifs de 65 % de l'achat et du montant des travaux sur 15 ans
8 % pendant 5 ans
2,5 % pendant les 4 années suivantes (prolongation possible pendant 6 années supplémentaires)
A compter du 1er septembre 2006
Déduction des revenus locatifs de 50 % de l'achat sur 9 ans
6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
Imputation du déficit foncier(1) jusqu'a 10 700 € par an sur le revenu global
16 - Un bien immobilier quelle que soit sa nature
Droits d'enregistrement
Au taux de 5 %
(1) Déficit foncier = loyer - charges diverses (intérêts d'emprunt pris en compte dans la limite des loyers perçus).
Engagement de louer nu pendant 9 ans à usage d'habitation principale.
L'amortissement peut bénéficier à plusieurs investissements.
Conditions de plafond des loyers.
Possibilité de location aux ascendants et descendants
Vous louez meublé Menu haut
17 - Un logement imposé selon le régime des BIC
(au lieu du foncier)
Exoneration de TVA
(sauf si fourniture, en sus du logement, de prestations accessoires de type hôtelier).
Il existe deux régimes pour l'imposition des plus-values de cessions et l'imputation des déficits :
non professionnel, jusqu'a 23 000 € de loyers,
professionnel, au-delà
Vous louez nu Menu haut
18 - Un logement conventionné Borlo ancien
Déduction forfaitaire pour charges de 30 % (Convention conclue dans le secteur intermédiaire)
Déduction forfaitaire pour charges de 45 % (Convention concluie dans le secteur social)
Impossibilité de location aux ascendants et descendants
Imputation du déficit foncier(1) sur le revenu global jusqu'à 10 700 € par an.
Conditions de plafon des loyers et des ressources du locataire.
Logement à usage d'habitation principale
Engagement de location pendant au moins neuf ans.
Bail conclu depuis le 1er octobre 2006.
19 - Un logement Statut Besson
Déduction forfaitaire des revenus fonciers de 26 % pendant les six ans de location
Possibilité de proroger par période de trois ans
Imputation du déficit foncier(1) sur le revenu global jusqu'à 10 700 € par an.
Suppression pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006.
Conditions de plafond des loyers et des ressources du locataire. Possibilité de location aux ascendants et descendants après trois ans minimum de location à un tiers. L'application de dispositif est alors suspendue.
Logement à usage d'habitation principale
Engagement de location pendant au moins six ans
Bail conclu depusi le 1erjanvier 1999
20 - Un logement dans un secteur sauvegardé ou ZPPAUP(2)
Notamment en Malraux
Déduction forfaitaire des revenus fonciers de 26 % dans le cadre du dispositif Besson Imputation du déficit foncier(1) sur le revenu global (sans limitation de montat)
Pas de conditions de plafond de loyer ou de ressources du locataire
Logement à usage d'habitation principale
Engagement de location durant six ans
(1) Déficit foncier = loyer - charges diverses (intérêts d'emprunt pris en compte dans la limite des loyers perçus).
(2) Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
::::::::::: FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - Imprimé le 21/02/2007 :::::::::::
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